11 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/03031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Michel

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/03578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Sophie POULAIN, Me Michel

Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 14/09114 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BOQUET Me Michel

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Catherine LEGRANDGERARD Me Sophie BARCELLA de la SELARL 3ème Acte Société d'avocats Me Michel

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/05613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure WIART, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F00333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER, Me Michel

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCP FRANCOIS LEJEUNE, notaires associés, titulaires de l'office notarial dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Michel

barreau de Rouen INTIMES : SCP DEBRUERES [J]-[M] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Virginie LE BIHAN de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocate au barreau de DIEPPE, assistée par Me Michel

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 80 boulevard Charles de Gaulle 95110 SANNOIS représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Michel

MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 77030 LE MANS ayant pour avocat Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel

par le Cabinet GARRET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1154 Monsieur [F]-[D] [Y] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/05497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel RONZEAU

] représentés par Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat au barreau du Val d’Oise Maître [B] [H], notaire associé de l’étude notariale PERRAUD NOTAIRES dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par Me Michel

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.05.2026 à : Me Michel

ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Michel

SOUSSI avocat au barreau de NICE Maître [I] [X] Membre de la SCP [X] -DEBOSCKER-GRESILLON- BOITEUX- ATTIA notaires associés représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Michel

SABIMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise Exposé des faits et de la procédure La SARL de droit marocain [G] & [K] est propriétaire

rendu le 09 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/08237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

le 02 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 14/05624 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Julien AUCHET Me Michel

VERTFONCIE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 503 024 572 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de