MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D’OISE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

liquidateur amiable (Appelante sur le N°RG 15/03322) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20150055, représenté par Me Michel

la société d’études et de réalisation de gestion immobilière de construction (SERGIC) ayant son siège social [Adresse 3] domicilié en son siège [Adresse 4], sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel

née le 24 Novembre 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU

REQUÉRANTS : Maître [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel

REQUÉRANTS : Maître [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel

REQUÉRANTS : Maître [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat pladant Me Michel

REQUÉRANTS : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Michel

PHILIPPE RAVE ET ASSOCIES, Notaires associés Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2228507 ORDONNANCE

D'OISE, vestiaire : 212 - N° du dossier 200048 APPELANTE C/ Madame [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Michel

cour : Arrêt rendu le 30 Novembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 20/05814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel RONZEAU, avocat plaidant du barreau du VAL D'OISE Monsieur [V] [O], es qualité d'héritier de [L] [O] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée

Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Société MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au

BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de

BNP PARIBAS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP

Localité 5] Représentant : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANTE ET Société SERTRI [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Michel

barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 209954 INTIMES Maître [S] [Z], notaire associé de la SCP « Florence [Z], [B] [Z] et [P] [J]' [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Michel

LEXFAIR NOTAIRES [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2027470 INTIMES

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 11-20-001913 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Michel

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 20/00454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE