d'inscription au répertoire général : 2025 010985 Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [H] représentée par Me Frédéric TORELLI

OLIVO 06/08/1974 SANTA MARIA LA CARITÀ (NA) 255 Michele Sandokan ORTODOSSO 23/03/1976 CAGLIARI 256 Lorenzo PACELLA 07/03/1968 BARI 257 Mario PAESANI 03/12/1970 SARRE (AO) 258 Luigi PAGLIARO 19/06/1973

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

420-8, L 420-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M MICHEL

parties le Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS LILLE 2 Rue d'Iéna BP 9 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant : Me TONDELLIER

appelant, libre, non comparant Représenté par Maître TONDELLIER Mélanie, avocat au barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT

XW..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 30°/ de Monsieur Jean Michel XK..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 31°/ de Monsieur Alfred Y..., demeurant à Lille (Nord), ...

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

MICHEL Y... -HELENE Z...

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008026 Demandeur (s): [S] [A] SELARL ETUDE [V] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009712 Demandeur (s) : [P] [O] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017244 Demandeur (s): [P] [F] SELARL ETUDE [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019226 Demandeur (s): [B] [T] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018269 Demandeur (s): [X] [D] SELARL ETUDE [Y] représentée par Me Frédéric TORELLI

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Demandeur (s): [V] [T] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005033 Demandeur (s): [J] [Y] SELARL ETUDE [U] représentée par Me Frédéric TORELLI

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006127 Demandeur (s): [F] [N] SELARL ETUDE [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.