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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203014_20250109
9 janvier 2025
B D, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le maire de Laroque d'Olmes a décidé de préempter les parcelles cadastrées
4ème Chambre
DTA_2200858_20240404
4 avril 2024
A B, représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des
1ère Chambre
DTA_2106773_20230102
2 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2021 et 21 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Kos Medias Services, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem
3ème chambre
DTA_2005707_20220701
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la commune de Lodève a rejeté sa demande préalable d’indemnisation ;
1ère chambre
DTA_2400010_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 20 décembre 2024, la société Exigen'tech, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404545_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 M. et Mme B D pour le compte de leur fils mineur F G D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404295_20240805
5 août 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
2ème Chambre
DTA_2300430_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 janvier 2023 et le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état
civ3
613720b7cd580146773edcaa
23 novembre 1988
MOKADEM, demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1er) d’annuler la décision implicite du 15 mai 2024 du maire de la commune de Ferrals-les-Montagnes portant refus d’exécuter la délibération
ORTA_2301842_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Service des référés
68e88b803ea43407b9fbb9fb
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM
JAF Cabinet 4
6709713706866c0645d31f35
11 octobre 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 501 DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 12] comparant en personne assistée de Me Raja MOKADDEM
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303176_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2024, la commune de Berdoues, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme
DTA_2305447_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
DTA_2205660_20250515
15 mai 2025
B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moissac à lui verser une somme de 38 000 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices liés à des
Juge unique chambre 4
DTA_2302702_20251121
21 novembre 2025
C..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-124 du 25 novembre 2022 de mise en sécurité d’urgence par lequel le maire de la commune de Laroque-d
69cee55bcdc6046d47e943d0
2 avril 2026
Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00432
3 mai 2016
(CJUE, 22 novembre 2012, C-320/11, C-330/11, C-382/11 et C-383/11, Digitalnet et autres c/ Bulgarie) a dit pour droit qu'aux fins de classement d'une marchandise dans la sous-position 8528 71 13, un modem
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100492
16 mai 2013
Italia auprès de laquelle il avait souscrit un abonnement d'accès au réseau internet haut débit et téléphonie, de dysfonctionnements du service, tenant à l'insuffisance du débit et à la défectuosité du modem
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