CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

708 résultats pour « Monconduy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2202090_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 février, 2 novembre, 15 décembre 2022 et 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Monconduit, demande au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913770_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02290_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2400091_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Prince B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400284_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309662_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405538_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 février 2024 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405934_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler dans son ensemble l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501390_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412732_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représentée par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01354_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522764_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société VOLKO, représentée par Me Monconduit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524218_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505252_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Mme A fait valoir qu'elle a déchargé Me Maillard de sa mission au profit de Me Monconduit, qui a introduit une requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n°2505263.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313744_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

F E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2401043_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté Me Monconduit, et enregistrée le 23 mai 2024 après la clôture d'instruction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404692_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la communication de l'entier dossier médical de son enfant D ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024, par

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417623_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404568_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414003_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite prise par le préfet du Val-d’Oise le 30 juillet 2024 signifiant une décision de refus d’enregistrement

Source officielle

Page 4 sur 36

← PrécédentSuivant →