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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202090_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 février, 2 novembre, 15 décembre 2022 et 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Monconduit, demande au
DTA_1913770_20221207
7 décembre 2022
A C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision
1ère Chambre
DCA_23VE02290_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement
11ème Chambre
DTA_2400091_20241107
7 novembre 2024
Prince B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
5ème Chambre
DTA_2400284_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre
DTA_2309662_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande
8ème Chambre
DTA_2405538_20250429
29 avril 2025
C B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 février 2024 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
2ème Chambre
DTA_2405934_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler dans son ensemble l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Reconduite à la frontière
DTA_2501390_20250218
18 février 2025
A A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence
DTA_2412732_20260127
27 janvier 2026
C..., représentée par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la
Juge des référés
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
A, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522764_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société VOLKO, représentée par Me Monconduit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524218_20250901
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505252_20250407
7 avril 2025
Mme A fait valoir qu'elle a déchargé Me Maillard de sa mission au profit de Me Monconduit, qui a introduit une requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n°2505263.
DTA_2313744_20231122
22 novembre 2023
F E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401043_20240621
21 juin 2024
A, représenté Me Monconduit, et enregistrée le 23 mai 2024 après la clôture d'instruction.
2ème chambre
DTA_2404692_20250410
10 avril 2025
A E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la communication de l'entier dossier médical de son enfant D ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024, par
12ème Chambre
DTA_2417623_20251211
11 décembre 2025
E..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404568_20251107
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
ORTA_2414003_20250911
11 septembre 2025
B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite prise par le préfet du Val-d’Oise le 30 juillet 2024 signifiant une décision de refus d’enregistrement
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