mesure de publication et d'affichage ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Mont

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pépinière du Mont Mou et de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2002), que la société d'expertise comptable Cabinet Monnier

La société Le Clos du Mont Evrin fait grief au jugement de la condamner à payer à M. T...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 L'association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Le Mont

en janvier 1991 évaluées 70 565 francs et 588 montres évaluées 42 761 francs en juin 1991 ; que le 28 février 1992, Y..., entendu par le magistrat instructeur en présence de son conseil, indique qu'il

; Et attendu que la cour d'appel qui a constaté que Mme A..., autre travailleuse familiale, ne bénéficiait pas de la classification des moniteurs-éducateurs mais de celle des animateurs en ce qu'elle

X..., maçon mis par la société Ecco Travail temporaire au service de la société Baylion-Bâtiment, a été blessé en tombant dans la cave vide d'un monte-charge par suite de la défaillance de la serrure servant

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

un préjudice économique en raison d'une perte d'exploitation du 1er janvier 1998 au 7 septembre 1999, date de remise des clés des locaux, dans la mesure où en empêchant, sans autorisation, l'accès au monte

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Mondi Construction, dont le siège est ...

par la preuve d'une antériorité de toutes pièces, qui doit être faite par celui qui conteste la nouveauté ; qu'en se bornant à affirmer que les modèles Polymat et Maximat n'étaient pas nouveaux, sans montrer

: Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 14 octobre 1992), que Mlle Y..., montant un poney, a au cours d'une reprise d'équitation, été blessée par un coup de pied donné par le cheval monté

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait autorisé la société Monte

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de Mme Mont, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse autonome de Retraite et de prévoyance des Infirmiers masseurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi

Y..., moniteur entraîneur 2e degré, déclare qu'il avait tracé le slalom pour son gendre et que deux jeunes moniteurs stagiaires se sont joints à l'entraînement ; que Céline Z..., amie de M.

cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Schiever, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Mont

X..., employé comme électricien industriel, revendiquait un usage réservé aux "monteurs", tout en relevant d'office, sans que cela ait été soutenu par M.