. ; "aux motifs que, "la faible concentration de THC ne permet pas davantage d'affirmer que le cannabis consommé par Sébastien Y... et ayant pu être consommé quelques heures avant le prélèvement, a

que les bénéfices nets de la société pour les années 2005 et 2006, ayant servi au calcul de la réserve en litige, n'ont été obtenus que grâce aux résultats faussement positifs de l'agence du Pas-de-Calais

Elle a pour objet la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des sportifs professionnels de toutes les disciplines.

de vente, d'autre part, qu'il n'était pas même établi que le prix de référence des produits contrôlés, tous canaux confondus, aurait été le prix régulier ou majoritairement pratiqué. 25.

[M] [R] à leur verser la somme de 30 000 euros à titre d’indemnisation du préjudice moral et financier subi ; -condamner M.

d'évacuation des eaux usées, et de les autoriser à réaliser à leurs frais les travaux permettant le passage de cette canalisation jusqu'au regard de branchement existant entre la [Adresse 4], au droit

Une fissure dans la façade aurait été découverte, outre une défaillance d’un canal d’eaux usées.

La caisse de crédit mutuel de Calais ne conteste pas que le paiement n'a pas été autorisé par Caroline Y... .

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1984, l'Association La Chenaie, qui avait pour objet social, l'accueil en vacances des enfants des départements du Nord et du Pas de calais

surprise ; que cependant, le fait de proposer des sommes d'argent à une jeune fille déjà fragile, de très modeste origine, en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale

lui avoir revendu un peu plus de 6 kilos de résine de cannabis ; Alexandre A... déclarait également avoir vu chez lui un sac de sport contenant 5 kg de résine de cannabis ou à tout le moins " 20 savonnettes

le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que le seul fait isolé pour un gérant d'une SARL d'avoir prélévé sur la trésorerie de la société une somme de 160 francs au profit de Canal

tant que civilement responsable de son préposé pour des faits qu'il avait dénoncés commis sur des élèves à l'occasion et sur les lieux du travail ; " 1) alors que le simple fait qu'une personne morale

la société Pathé vidéo, anciennement dénommée AMLF vidéo, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) PFC vidéo, dont le siège est ..., 3 / de la société Pathé Fox vidéo Canal

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société d'édition de Canal

subi en raison de l’attitude cavalière de M.

20 heures 30, Jérémie X..., 17 ans, Quentin B..., 17 ans, et Aymeric A..., 16 ans, demeurant à Paris, alors qu'ils passaient des vacances au Rayol Canadel, et qu'ils avaient projeté de se rendre à Cavalaire

français pour une durée ans ; qu'en effet, il est absolument indispensable, pour les motifs déjà exposés, de prendre une mesure d'éloignement à l'encontre d'un trafiquant d'héroïne et de résine de cannabis