Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 et 29 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Brazey-en-Morvan

JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s) : Défendeur (s) : BRASSERIE LA MORGAT

REQUETE DU SIEUR MORVAN A...

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

JUGEMENT DE DIVORCE (Article 233) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

Le 7 janvier 2021, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sarl Morgane.

-Mademoiselle Morgane A... INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL INTIME -Monsieur Wladimir A...

Régis Z...ont contracté mariage le 26 janvier 2002 à VENISSIEUX (69) ; Ce mariage a légitimé deux enfants : Morgane et Alycia, jumelles, nées le 21 décembre 2000 ; Le 18 septembre 2008, Mme Y...a

Franck X... à payer à Mme Hélène Y... la somme mensuelle de 25 000 FCFP à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Morgane à compter du 1er août 2012 révisable annuellement.

SELARL BREZULIER FAITS ET PROCÉDURE Du mariage entre Monsieur Alain X... et Madame Sandra Y... sont nés quatre enfants : - Océane, née le 5 novembre 1996, - Alexia, née le 20 août 1998, - Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

 : - SELARL [10], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 02 Décembre 2024 : , magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Le point de choc présumé (K) se trouve sur la ligne médiane de l' avenue De Gaulle au niveau de l' angle droit de l' avenue du groupe Morgan. Il apparaît ainsi comme M.

L'indemnité d'occupation due par M. [Z] a été fixée à la somme mensuelle de 1.030 euros. Par acte du 3 mars 2022, M. [Z] a interjeté appel de cette décision.

juridictionnelle de [Localité 2]) Rep/assistant : Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [W] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Morgane