AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F

jugement rendu le 6 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Beauvais, dans le litige l'opposant à la société Ryanair DAC, anciennement dénommée Ryanair Limited, dont le siège est [...], défenderesse

bassin minier dont le siège est ..., à : 1 ) l'Union locale CFDT, dont le siège est ..., 2) la société PPM, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle de la Saule, BP. 106, 71304 Montceau-les-Mines

Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR SAS F.G., [Adresse 1] Ayant pour représentant la SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI, [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS EGM DA

La société Morisseau fait grief à l'arrêt de dire que les sociétés Gerdil et Morisseau n'étaient pas liées par un contrat de sous-traitance et de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Bernard X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Montréal, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel

SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 5] la SCP SAIDJI & MOREAU

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

avenue du Dauphiné à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit de la SOCIETE DES ACIERIES DE MONTEREAU

MACSF EPARGNE RETRAITE Représentant : Maître Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0307 Madame [W] [E] ÉPOUSE [G] Madame [C] [N] ÉPOUSE [I]

(Seine-et-Marne), 3 / de Mme le juge des tutelles du tribunal d'instance de Montereau, palais de justice à Montereau (Seine-et-Marne), 4 / de M.

(société Morineau) ; que le bateau ayant subi des avaries à l'occasion du passage sous un pont, la SNIP a assigné en réparation de ses préjudices la société Multrier, la société Morineau et l'assureur

Michel, Le Montréal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section commerce), au profit de M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS

Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré A 25, situé 7, rue des Cathares sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Montréal et appartenant à M.

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES