Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me El Attachi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant

Myara ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini , représentant Mme C B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

D..., mentionne que celui-ci est né le [...] à Blida de Mostefa F... D..., 26 ans, journalier et de Saliha X... A...

C..., mentionne que celui-ci est né le [...] à Blida de Mostefa E...

à Blida de Mostefa D... A..., 26 ans, journalier et de Saliha bent Abdallah E... , 32 ans, son épouse et que cette dernière figure de même comme sa mère sur l'acte de mariage de Ahmed C...

A se disant Mostefa Feredj, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

Mostefa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mostefa Y..., rue Bou Loid à Msila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Clermont-Ferrand, au profit

à Blida de Mostefa D... X..., 26 ans, journalier et de Saliha bent Abdallah E... , 32 ans, son épouse et que cette dernière figure de même comme sa mère sur l'acte de mariage de Ahmed C...

X..., mentionne que celui-ci est né le [...] à Blida de Mostefa D...

Taormina, magistrat désigné - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme

Représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Robert CHICHE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lalia MOSTEFAOUI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mostéfaoui substituant Me Traversini, représentant Mme A.

(MOSTEFA), ENFANT AU-DESSOUS DE L'AGE DE QUINZE ANS ACCOMPLIS, LESDITES VIOLENCES EXERCEES SANS INTENTION DE DONNER LA MORT L'AYANT POURTANT OCCASIONNEE, ET CE AVEC CETTE CIRCONSTANCE QU'IL ETAIT L'ONCLE