l'urbanisme permettant le recours à une procédure d'examen au cas par cas ; l'exception prévue par cet article n'est pas applicable ; la dispense accordée par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

Par ailleurs, il résulte de l'instruction et, en particulier, de l'avis qui a été rendu par la MRAE de la Nouvelle-Aquitaine, que le projet s'implante au droit de plusieurs aquifères, notamment la nappe

l'arrêté attaqué est illégal en ce qu'il est intervenu au terme d'une procédure irrégulière entachée par l'illégalité de la décision du 3 mai 2018 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE

Toutefois, il ressort de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) Grand Est émis le 22 juillet 2022 que les espèces déterminantes qui avaient permis le classement de la ZNIEFF

Ces mentions, non contestées par les requérants, attestent que l'avis exprès rendu par la MRAe le 16 juillet 2020 figurait bien au dossier soumis à enquête publique.

synthèse expliquant le rachat opéré par le groupe Envision et les modalités actuelles de financement du projet retenues ; * la consultation de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe

Deuxièmement, si dans son avis du 24 janvier 2023, rendu après consultation de l'Office français de la biodiversité, la MRAe recommande de compléter la séquence " éviter, réduire, compenser " pour les

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Il résulte de l’instruction que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France a émis un avis, délibéré le 26 mars 2025, sur le

du dossier en considérant que le seul fait que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a saisi pour avis la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

voirie portant sur le domaine public de la commune, conformément aux dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - la consultation de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

est le préfet du département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

permet pas l'accueil de plus de 200 emplacements mais exploite 250 emplacements de moins que l'autorisation qui lui est accordée et ne crée au final que 11 nouveaux emplacements ; c'est à tort que la MRAe

En l'espèce, il ressort de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) rendu le 6 mai 2021 sur l'étude environnementale réalisée par le cabinet " Dm'EAU ", que cette étude décrit

La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) de Nouvelle-Aquitaine a précisé dans son avis du 18 mai 2018 que seul le mâle de l'espèce outarde canepetière est repérable, les femelles pouvant

permis d’aménager sollicité dès lors que l’existence de risques sanitaires liés à la présence de champs électromagnétiques a été révélée par l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe

permis d’aménager sollicité dès lors que l’existence de risques sanitaires liés à la présence de champs électromagnétiques a été révélée par l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe

du premier motif d’annulation retenu par le tribunal (absence de réalisation d’une évaluation environnementale), elle a adressé sa demande d’examen au cas par cas relative à la révision du PLU à la MRAe

Dans l'avis précité, la MRAe estime que cette mesure de compensation C1 est, à ce stade, insuffisante et trop imprécise pour s'assurer de sa pertinence et de sa bonne mise en œuvre et que l'autorisation

propres, lui permettant de préparer en toute objectivité et indépendance les éléments nécessaires à l’autorité environnementale pour émettre son avis ; la convention conclue le 28 juin 2016 entre la MRAe

La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a émis un avis le 27 juillet 2021. Une enquête publique complémentaire de régularisation a été organisée du 2 au 16 décembre 2021 inclus.