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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c636
11 juillet 2025
Socrate-Pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [Z] [F] [V] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT
Pôle 4 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a8
4 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier TA056 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Muriel PAGE, magistrat en charge de
Pôle 5 - Chambre 6
61627b5592e3db741f8570b1
24 octobre 2013
déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 10 Janvier 2012 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 23 F-D APPELANTS Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Charles-hubert
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de46676b73dd81b96fb4
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310339_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Zouatcham Hubert Patrice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd10a45d88877aaf968fcc
10 octobre 2018
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Muriel PAGE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
cr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
cassation, proposé pour les sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
Nicolas EEEEEEEEEEE..., 331°/ Mme Muriel N..., 332°/ Mme Emmanuelle FFFFFFFFFFF..., 333°/ M. Jean-DD... GGGGGGGGGGG..., 334°/ M. Thierry HHHHHHHHHHH..., 335°/ M. XXX...
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
Roland Ferry, demeurant La Charmelle, 88430 Corcieux, 37 / de Mme Sylvie Haym, épouse Humbert, demeurant 12, avenue du général de Gaulle, Les Terrasses de Montaigu, bâtiment V, 54140 Jarville, 38
Chambre 3-2
6780be28780de3a214879ee4
9 janvier 2025
La Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen (ci-après le Crédit Mutuel) a déclaré le 20 juillet 2023 sa créance pour un montant total de 3 398 550,28 euros.
63b7cc786b63637c907b7879
5 janvier 2023
LE BAOBAB Représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante SCP PELLIER représentée par Mme [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de L'EURL BAOBAB Représenté
644229e3d2fa6fd0f8040434
20 avril 2023
DIAC, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert
6780be28780de3a214879ee8
la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101386
4 décembre 2013
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Madame Muriel Y... et d'avoir autorisé Mademoiselle Delphine X... à signer seule au nom de l'indivision successorale
67f8a8a4a5ae27812390dee1
10 avril 2025
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles-Hubert
Chambre 2 A
6a192be8cdc6046d4754962c
28 mai 2026
907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
JCS/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me CHABAUD, Me PICHON et Me Muriel MENCACCI-GRAND, avocat Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
6253c8cdbd3db21cbdd864f6
9 janvier 2003
RG n : 2001/86102 (Juge : Muriel DURAND) Date ordonnance de clôture : 21 Novembre 2002 Nature de la décision : contradictoire. Décision : INFIRMATION PARTIELLE.
653b59a7502b828318c4e56e
26 octobre 2023
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Charles-Hubert
6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
jugement du 29/09/2022) N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD pour Me LAFONTAINE la SELARL BSV la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
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