inside } .s48941B3D { width:6.33pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 18109/16 Remus-Mugurel

était porteur d'une maladie figurant sur la liste établie par le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - au cours de son séjour en Polynésie française, quatre tirs atmosphériques ont été réalisés à Mururoa

leucémie), diagnostiqué en septembre 2006 ; il est né le 18 décembre 1930 et décédé le 19 octobre 2006, il a vécu à Maupiti du 18 décembre 1930 à 1959, à Makatea de 1960 à 1961, à Hao de 1962 à 1963, à Mururoa

At the time there was another patient in the hospital suffering from mushroom poisoning. This caused her medical condition to be blamed on the mushrooms, which delayed the Hellp syndrome diagnosis.

engagé le 27 novembre 1967 dans la marine nationale ; qu'il a, au cours de sa carrière, été affecté, pour la période du 8 mai 1968 au 5 juin 1998, sur dix navires, ainsi que dans les ports de Hao et de Mururoa

Ladreyt ; - les observations de Me Musurolle, pour M.

  Mugurel   Soare, M me Angela Vlasceanu et M.

Mostert, engagé dans la légion étrangère depuis 1960, est décédé le 30 septembre 1992 des suites d'un cancer de la prostate, décelé le 17 janvier 1992 au centre hospitalier des armées de Mururoa, où il

A ont été réalisés sur l'atoll de Mururoa sur lequel ne s'est jamais rendu M. A, et que par suite il n'était pas nécessaire que ce dernier soit soumis à une surveillance radiobiologique individuelle.

LYON substitué par Maître Katia CHEMIN-NORMANDIN de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant Rue du Château - 63790 MUROL

B était affecté à Mururoa du 22 février 1973 au 22 février 1974 en qualité de militaire de la marine nationale.

. / Les titulaires de la médaille de la défense nationale assortie de l'agrafe " Mururoa-Hao " ont droit au port de l'agrafe " Essais nucléaires ". () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

A..., né le 17 mai 1949, a été affecté, en qualité d’appelé du contingent, comme maître d’hôtel à bord du bâtiment-base Morvan, à Mururoa (Polynésie française) du 1er février 1968 au 1er mars 1969.

notamment du mémoire en défense, que le défunt a travaillé au centre d'expérimentation du Pacifique en qualité de manœuvre docker pour le compte de la société Dumez Citra à Hao pendant trois mois et à Mururoa

C..., né le 3 septembre 1947, a été affecté, en qualité d’appelé du contingent, comme cuisinier à bord du bâtiment EDIC 9070, à Mururoa et Hao (Polynésie française) du 1er mai 1967 au 11 avril 1968.

assurances ; Attendu que par contrat du 5 décembre 1990, la société Castel et Fromaget, sous-traitant de la société Bouygues pour la réalisation de travaux de charpentes métalliques sur l'île de Mururoa

A... en vue de déterminer l’existence et l’étendue des préjudices subis suite à une irradiation durant son affectation sur le site de Mururoa de mars à décembre 1984.

Patrick X..., 2 / Mme Nathalie Y... épouse X..., demeurant tous deux rue d'Estaing à Murol (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile