[B], intimé ; Vu la constitution d'avocat par voie électronique le 10 juillet 2023 de la société Atalian Propreté, intimée ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 septembre 2023 ; A l'audience

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 311-7 et R. 311-19 du code des procédures civiles d'exécution, et les articles 122, 125

NORMANDIE GRANIT [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pierre RAMAGE, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : SELARL [M] [S] prise en la personne de sa gérante, Maître [M] [

[N] fondée sur le principe « non bis in idem » ; et de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie au paiement de la somme de 3 059 ?

SUFFIXE a assigné la Cie d'Assurances CRAMA de Normandie (Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Normandie), son assureur, aux fins d'indemnisation d'un sinistre relatif aux désordres affectant

au barreau de COMPIÈGNE (SELARL VAUBAN), INTIMÉES S.

Représentée par Monsieur Y... , délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z... , gérante

Le Y... 61570 MORTREE Représentée par Monsieur Z..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence

ART ... représentée pa la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat a barreau de POITIERS INTIMEE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture

La remise au greffe d'une nouvelle déclaration de saisine par les appelants est l'aveu de l'erreur qu'ils ont commise.

Les intimés ont constitué avocat le 10 mai 2024 et ont conclu au fond le 1er octobre 2024.

et la Société DEGEST de leur appel incident En tout état de cause CONSTATER que le CSE Zone de Production NORD EST NORMANDIE est réputé avoir rendu un avis négatif à la date du 29 juin 2022 sur

Un contrôle de conformité a été effectué le 27 octobre 2022 par la société [Localité 43] Trucks Normandie.

APPELANTE : SOCIÉTÉ NORMANDE DE VOLAILLE (S. N.

Il justifie avoir perçu des allocations de retour à l'emploi jusqu'en juillet 2005 soit pendant dix sept mois.

Il justifie avoir perçu des allocations de retour à l'emploi jusqu'en juillet 2005 soit pendant dix sept mois.

[N] et 100 euros au syndicat général des transports CFDT Basse- Normandie, - condamné la SASU Coved aux dépens.

La société Normandie échafaudages exerce une activité de montage, démontage, location, vente d'échafaudages et travaux de calorifuge.