MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

[O] n'a pris aucune mesure corrective suite à la lettre de mise en garde et aux différents mails reçus de sorte que les dérives sur la masse salariale ont perduré fin août et encore en septembre ; les

[M] justifie de ces interventions à la demande de son manager par des échanges de mails. Enfin, outre le fait que M. [T] dénonce dans son mail du 2 décembre 2021 un retard très minime de M.

pour viols commis sur la personne d'Amel X..., mineure de 15 ans, par ascendant légitime et d'agressions sexuelles autres que le viol commises par ascendant légitime sur les personnes d'Amel X... et Nadia

Le procureur de la République le 06 Juillet 2025 Le greffier Décision du 06 Juillet 2025 à 16h40 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente déléguée pour le contrôle

Monsieur Robert C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Frédéric C..., demeurant avec lui, 2°) Mademoiselle Sylvie C..., 3°) Madame Nadine

Jacques Z..., 2°) Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de Mme Soazic Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Bernadette X..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadine

/ la Société immobilière vente et achats (SIVA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de Mme Nadine

Silvain Y..., Mme Nadine Y... et M. Alain Y..., leurs enfants.

[G] SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ...

Domicile élu au cabinet de Me Alain ROTH ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadine Y... ... ... 97170

C/ Mme Nadine X...épouse Y..., Mme Sylvie X...épouse Z..., M. Patrick X...

EXPOSE DU LITIGE : Tahar X... et Nadia Z... ont contracté mariage le 19 janvier 2001 à Meknes au Maroc, sans contrat préalable. Un enfant est né durant leur union, Sofia, le 3 février 2004.

MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nadine