civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Daniel Y..., atteint de polypose naso-ethmoïdale

de l'ensemble des primes versées aux salariées du site de Cadarache et sans vérifier ni répondre aux moyens de la salariée qui faisait valoir que l'employeur n'avait pas produit l'accord initial des NAO

Or, en date du 16 janvier 2014, les sociétés Polysotis et Polytiane ont négocié et conclu avec les organisations syndicales des accords NAO (« Négociations Annuelles Obligatoires ») ayant eu pour effet

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

35L7-V-B7B-B4H5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/04221 APPELANTE Madame [L] [Z] [Adresse 3] P NADOR

B C, représenté par Me Nador, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

04217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00330 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 62000 NADOR

service USIC avec une valeur égale à 22 points d'indice pour un salarié à temps plein sur la base mensuelle de 151,67 heures et de le condamner au paiement de cette prime, alors : « 1°/ que l'accord NAO

[R] pour les chantiers effectués au Sénégal et à Nador au Maroc.

    The applicant was employed under successive fixed-term contracts from 1988 to 2001 by the North Atlantic Treaty Organisation (NATO) and by agencies of NATO including the Air Command and Control

03870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05187 APPELANT Monsieur Abdellah X... ... 62000 NADOR-MAROC

Sidi Atmane, à Nador (62900) Tanger au Maroc ; M.

13/ 00127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10-03238 APPELANT Monsieur Omar X... ... 62000 NADOR

S 12/ 08675 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05484 APPELANT Monsieur Maanan X... ... 62000 NADOR

.- ayant droit de Monsieur Absellah Y... ... 62000 NADOR MAROC non comparante-non représentée INTIMEE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX

/ 03088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 04899 APPELANT Monsieur Benaissa X... ... 62000 NADOR

C... niait la mise à disposition du camion toupie de la commune à Nano Hopara pour la réalisation des travaux dans son magasin (jugement, p. 10, al. 7), et niait avoir été rendu destinataire d'une quelconque

X... sur un parking d'une usine Nada et non Cottet et qu'il lui avait caressé la cuisse puis il reconnaissait les faits en les déclarant commis dans "l'euphorie", qu'il n'avait pas verrouillé les portières

surcroît, interrogée par le président de la cour d'assises au cours des débats, l'accusée Valéria E... a précisé qu'elle ignorait l'adresse de sa fille Michelle B..., alors que, pour sa part, l'accusé Nadi

Sur la responsabilité de la société Euro Cargo Rail à l'égard de la société Nacco et sur la responsabilité de la société Nacco La société Nacco prétend que la société Euro Cargo Rail a commis des manquements