familial (mutation motivée pour suivre la nouvelle affectation d'un des époux), et non de pure convenance personnelle, comme le désir exprimé par Mme X... de se réinstaller définitivement dans son île natale

Bas-Rhin, 16 octobre 2002), que la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat a refusé de prendre en charge les frais engagés par Mme X..., afférents à l'accouchement et aux soins de suivi post-natal

pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Natala

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Céline NAINANI

Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

maritime émise le 27 janvier 2009, la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC), qui a mis à disposition le conteneur nécessaire au transport et a effectué celui-ci sur le navire MSC Natalia

certain nombre de facteurs qui contribuent, selon elle, à la disparition progressive de la France, à savoir le mondialisme, l'aide publique apportée au militantisme homosexuel (ce qui ne favorise pas la natalité

faisait suite à sa volonté de quitter son poste parisien pour rejoindre la Guadeloupe, son berceau familial ; qu'ils ont encore relevé que ce souhait était fondé sur sa volonté de retour vers son pays natal

Y... ont acquis au prix de 6 500 000 francs (990 918,61 euros) le navire de pêche Natalys, devenu A...

quantité dont il se serait débarrassé, il fait expliquer comme d'ailleurs le tribunal l'a retenu, qu'il n'aurait pas agi volontairement car du fait de sa mauvaise santé mentale due à un traumatisme post-natal

domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 21-20.495 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Natal

BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

#Natalia Martínez Páramo i drugi protiv Europska komisija.#Predmet T-33/00.

Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de [Localité 1] Céline NAINANI

Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de [Localité 1] Céline NAINANI

mars 2015, le salarié a informé l'entreprise utilisatrice de ce que, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2015, il « quittait son travail » et retournait dans son pays natal