Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil, 3 novembre 2005), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilières exercées par la société Naga (la société

rencontrées avec la société GAR sur d'autres chantiers pouvant justifier sa mise à l'écart de l'appel d'offres ; qu'a été évoquée la mauvaise qualité des travaux réalisés pour le compte de la commune de NANGIS

laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne a décidé de l'affecter à la sous-direction santé et secours médical - Base VLSM de Nangis

SA CUNNA Z..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), ..., 5°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 6°/ de Monsieur Jean, Henri D..., demeurant à Nangis

président ; AUX MOTIFS QUE sur le moyen tiré de la violation du principe de la contradiction et des droits de la défense (article 1502.4° et 5° devenu 1520.4° et 5°) : EGPC expose, d'une part, que NATGAS

X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 août 1999, présentée par Mlle Nana X... demeurant chez M.

Comité antibruit et de défense DE l'environnement rhône-alpin (C.A.D.E.R.), dont le siège est ..., représenté par son président, l'Association Protection Santé Environnement (P.S.E.), dont le siège est à Nangy

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris enregistrée le 12 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat transmettant la requête de Mlle Nang X... devant le Conseil

Robert X... est né à Mopti (Soudan français) le 16 avril 1941 de Nana X... et d'un père demeuré légalement inconnu présumé d'origine française ; que le 18 février 1998, M.

A s'est vu proposer, le 5 juin 2023, une offre pour un logement de type T3 situé à Nangis qu'il a refusé au motif qu'il était sale et trop éloigné de son lieu de travail situé à Trappes dans le département

prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Nana

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Lucienne E..., épouse C..., demeurant à Nangis (Seine-et-Marne), Landoy, commune de la Maison

D A en vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant sa propriété située sur la commune de Nangy. Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, M.

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Nana F et L G F, nés les 8 juillet 2007 et 13 juin 2010, que Mme E présente comme ses enfants.

à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois à compter de la notification de l'arrêté suite à l'infraction routière constatée le 28 juin 2024 à 16 heures 10 sur la commune de Nangis

par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Catherine N..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique I..., demeurant 7, Place de Jules Ferry, 77370 Nangis

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et en particulier de l’extrait du plumitif de l’audience du 27 février 2024 du tribunal de première instance de Nanga-Eboko, qu’une requête en annulation

INITIAL BTB Zone industrielle du Moulin Saint André 77370 NANGIS représentée par Me Maryse CASSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1495 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston B..., demeurant La Psauve, Nangis (Seine-et-Marne), 2°/ Monsieur Philippe

A... et Nana B..., représentées par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision