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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079436e9ba5988459c4240d
28 juin 1977
28 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDUE SUR APPEL APRES RETRACTATION D'UNE ORDONNANCE SUR REQUETE, IL RESULTE QUE PAR CONVENTION DU 2 SEPTEMBRE 1962, LA
Source officielleciv2
61372683cd580146774262a5
16 mars 1995
16 mars 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd530
16 mars 1995
16 mars 1995
Armas, demeurant à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd531
16 mars 1995
16 mars 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clodyne X..., domiciliée à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c0
16 mars 1995
16 mars 1995
Olivier X..., domicilié 4, Les Fourniès à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6da
16 mars 1995
16 mars 1995
Michel X..., demeurant Château Cabezac, à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6db
16 mars 1995
16 mars 1995
Alain X..., demeurant ..., à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6dc
16 mars 1995
16 mars 1995
Gérard X..., domicilié ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6dd
16 mars 1995
16 mars 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magali X..., domiciliée ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6de
16 mars 1995
16 mars 1995
Serge Luc X..., domicilié rue des Remparts à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6e2
16 mars 1995
16 mars 1995
André Bonnet, demeurant les Hauts de Fatfresque à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46bf0
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (tribunal d'instance de Narbonne, 12 juin 1995) que le Crédit lyonnais a donné sa garantie financière à la Société
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- N° RG F17/00267 APPELANTE : Association NARBONNE HANDBALL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [T] [B] né
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le jugement rendu le 18 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Narbonne énonce dans son dispositif : Écarte la fin de non-recevoir tirée de la prescription, et déclare recevable l'action de [F] [X]
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c13
19 juin 1991
19 juin 1991
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de : 1°) M. Jean-Guy X..., demeurant RN 9 à Fitou (Aude), 2°) M.
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f42
15 mars 1979
15 mars 1979
transitoire de rémunération des avocats, que Pech de Laclause, avocat, a présenté, pour la société Sidemra, au juge des référés, une demande de rétractation de l'ordonnance ayant autorisé la ville de Narbonne
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6bf
16 mars 1995
16 mars 1995
Armas, domicilié à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c2
16 mars 1995
16 mars 1995
Jean-Luc X..., domicilié rue de la Feuillade à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6e1
16 mars 1995
16 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse X..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne
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