X s'est engagé dans l'armée de l'air le 19 octobre 1966 ; qu'il a été victime de plusieurs accidents lors de matchs de rugby ; qu'il a subi en 1988 une opération de la cloison nasale ; qu'il est titulaire

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer

fonctionnels ou malformations : séquelles de fente labioalvéolaire et autres malformations nasales, problèmes de ventilation liée à la valve nasale, séquelles de traumatisme nasal (ensellure, déviation

Le jour même, Monsieur [A] a consulté le docteur [P] [T], médecin généraliste à [Localité 6] (Ain), qui a constaté un empâtement nasal, un épistaxis, une déformation de l’arête nasale et un traumatisme

Il expose avoir produit des photographies à l’expert et qu’en dépit de l’antécédent de rhinoseptoplastie, il n’existait pas de déviation nasale avant les faits.

X pour séquelle de fracture des os du nez avec déviation de la cloison nasale, la cour régionale des pensions de l'Isère s'est notamment appuyée sur les conclusions du rapport du docteur Roos indiquant

à accepter ou refuser un acte médical ; que le test PCR constitue un acte médical intrusif, dès lors qu'il consiste en l'introduction d'un élément extérieur long de sept centimètres dans la cavité nasale

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA BANQUE COMMERCIALE AFRICAINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS, AVAIT, PAR SON AGENCE DE BAMAKO, CONSENTI A NASSAR

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nasa Automobiles est rejeté.

B..., pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, sus-désignées, et demeurant en cette qualité ... (9ème), 4 / Mme Brigitte Z...,

Z..., demeurant à Paris (9ème), ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Nasa Electronique et de commissaire à l'exécution du plan, 7 / de la société Nasa Electronique, dont le siège

l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1714 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 mai 1995), que la société civile immobilière (SCI) Solobat a donné à bail à la société Nasa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. C.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Anaïs Hosseini Nassab, avocate de M. G qui persiste dans ses moyens et conclusions.

B ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

en qualité de représentant des créanciers des sociétés du groupe Nasa, 4 ) de M.

QUI AIDAIT A LA TUBERCULINISATION D'UN BOVIN AVAIT RECU DE CELUI-CI UN COUP AYANT PROVOQUE UN ECRASEMENT DE LA CLOISON NASALE ET QUE L'INTERVENTION CHIRURGICALE DE 1975 ETAIT LA CONSEQUENCE DE CET ACCIDENT

ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE NASSAR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CONVENTION DU 4 FEVRIER 1963, CONCLUE EN FRANCE, ETAIT REGIE PAR LA LOI FRANCAISE

E A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration