le jugement du 22 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 16 juin 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nassera

de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la modification du décret du 31 juillet 2015 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de ses trois enfants Nasser, Nassim Nazdine et Nassera

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nassera

réserve naturelle nationale de [Localité 3] ont constaté que des travaux avaient été réalisés et des arbres abattus sur des parcelles, appartenant à la société [1] (la société), situées dans une zone Natura

le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GUERNJIACHE Nassira

zone d'activités Les Sablonnières, 45210 La Selle-sur-le-Bied, 2°/ de La Préservatrice foncière IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, 92800 Puteaux, 3°/ de la société Nasse

O... étaient respectivement nue-propriétaire et usufruitier d'une parcelle classée en zone A du plan local d'urbanisme, en zone Natura 2000 et en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

EXPOSE DU LITIGE: Par acte du 29 mai 2022, [R] [F], associé de la sarl Medifel, a assigné ladite société outre [B] [F] épouse [V] et la SCEA Naterra devant le tribunal judiciaire d'Avignon aux fins

Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02384 APPELANTS Madame [S] veuve [K] [C] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Nacera

Mohamed H..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Aïcha, Mlle Nasserra Y..., demeurant ..., M. Mohamed K..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Wafal, M.

barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 11181 du 18/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Nassera

; Mme Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux autorités consulaires de délivrer à la jeune Nacera

F..., liquidateur, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Navarra Fortin, 5 / de M.

Le 12 septembre 2014, [E] [Z], matelot sur le navire de pêche Isle d'Her, en action de pêche aux nasses dans le sud de Belle-Île, est tombé à la mer, entraîné par un orin relié aux engins de pêche.

pénale ; Attendu qu'il appert que l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'après avoir obtenu l'expulsion d'Ibrahim A... de l'appartement qu'il lui avait loué, Guy Y... s'est vu opposer par Nacéra

jugement du 26 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 21 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nacéra

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la SCEA Naterra ne sont pas fondés.

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba (Algérie) lui refusant un visa de court séjour, d'autre part le refus de même nature opposé à sa soeur Mlle Nacera

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société coopérative agricole Natera, représentée par son secrétaire général, demande au tribunal de décharger la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société coopérative agricole Natera, représentée par son secrétaire général, demande au tribunal de décharger la société