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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
473 résultats pour « Natacha PIQUET-BOISSON »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5531-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65
-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :
Article 5 bis
La dénomination “ Lait aromatisé ” est réservée aux boissons stérilisées préparées à l'avance, constituées exclusivement de lait écrémé ou non, sucré ou non, additionné d'arômes.
Article L245-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 66
pour les autres boissons.
LEGIARTI000049201705
PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (" BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ")
Article L3321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Elles s'appliquent à toutes les prestations offertes, y compris aux boissons servies à l'occasion des repas.
Article R642-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants : 1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ; 2° Le comité national des appellations
Article L3336-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Un débitant de boissons ne peut détenir les produits alcooliques soumis à accise en dehors du local d'exercice de sa profession.
Article L3322-7
Les coopératives fonctionnant sur les lieux de travail ne peuvent vendre ni à crédit, ni à un prix inférieur à celui du commerce local, les boissons comprises dans les troisième, quatrième et cinquième groupes définis par l'article L. 3321-1.
Article L3351-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
La mise à disposition du public d'un appareil automatique distribuant des boissons alcooliques est punie de 3 750 euros d'amende. L'appareil ayant servi à commettre l'infraction est saisi et le tribunal en prononce la confiscation.
Article Annexe 2
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER AUTRES QUE LES SITES DE VENTE EN LIGNE ET LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT
Article 4
l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2024, les suivants : Bières faiblement alcoolisées 4,05 Autres bières 8,10 Vins tranquilles 4,12 Vins mousseux 10,20 Autres boissons
Article L3352-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 28
Est punie de 3 750 € d'amende : 1° L'ouverture d'un débit de boissons mentionné aux articles L. 3331-2 ou L. 3331-3 sans faire quinze jours au moins à l'avance et par écrit la déclaration prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-4-1 ; 2° La mutation
Article L3351-6-1
Le fait de vendre des boissons alcooliques dans un point de vente de carburant en dehors des horaires prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3322-9 ou d'y vendre des boissons alcooliques réfrigérées est puni de 7 500 € d'amende.
Article D312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60
Les dérogations mentionnées à l'article L. 3335-4 font l'objet d'arrêtés annuels du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons dont l'ouverture temporaire est sollicitée.
Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :
Article 3
Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation doivent maintenir les boissons chaudes à une température convenable et à l'abri des pollutions.
Article L3351-5
La vente au détail par un marchand ambulant de boissons des quatrième et cinquième groupes est punie de 3 750 euros d'amende.
Article 111-0 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88
D'un compte principal décrivant les réceptions et les détentions d'alcool et de boissons alcooliques ; b.
Article L3323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 04
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement : 1° Dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse
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