Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Amat, présidente, Mme Armoët, première conseillère, M. Rezard, premier conseiller.

MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal

. - La société Kazimo Trade et Invest Limited a demandé le 2 mars 2023 au tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision d'appliquer au navire " Amore Vero " le régime de gel prévu par

Mme [Z] [U], assistée de Me AMBRE FAGEOLE Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND, a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2026 en ses explications.

.-94300 VINCENNES Représentés tous deux par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'Association MONOD AMAR BOUDRANT

novembre 2019 par lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Madame Nathalie A... épouse B..., demeurant [...] Monsieur Cyril A..., demeurant [...] Monsieur Florian A..., demeurant [...] Madame Laetitia A... épouse C..., demeurant [...]

plaidant pour le Cabinet MONTERET-AMAR, avocats au barreau de PARIS, toque P184 INTIMÉS Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 7] (MAROC) CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER prise en la personne

avocat au barreau de PARIS, toque : P 102 INTIMES Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [A] [U] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Assistées lors des débats de Madame Abla Amari, greffier. DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2019, Madame Françoise Barrier a été entendue en son rapport.

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme C... B..., premiers conseillers.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme A...