ARMANDIA Le Panisson 16220 MONTBRON représentés par maître Nathalie HUGEN-MORENVILLEZ de la SCP BORDAS - MORENVILLEZ, avocats au barreau d'ANGOULÊME L'AGS - C.G.E.A DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc

immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 490 205 184 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Nathalie

Les requérants rédigèrent en août et septembre 1996 une déclaration intitulée «   Lettre ouverte pour la paix et la fraternité   » en vue d'attirer l'attention du public sur le problème kurde

CENAC de la SCP CENAC NATHALIE CAMILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SASU DUCA, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle SMABTP

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente chargée du rapport et Madame Nathalie

Le tribunal décida de dispenser le deuxième requérant de responsabilité pénale et de lui imposer une amende administrative de 4   000 levs bulgares (BGN) (soit   2   045 euros (EUR)).

Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffières : Lors des débats : Nathalie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

par Maître Blandine CACHELOU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie

---------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

L'enfant présentait une bosse séro-sanguine de 36 cm de périmètre, ainsi qu'un hématome entre la lèvre et le nez.

en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant et par Me Nathalie

Le Crédit Agricole Alpes Provence fait valoir que : - le salarié n'apporte aucun élément permettant de considérer que, dans le courant de l'année 2015, il aurait informé ou attiré l'attention de

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats, Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du prononcé.

D'une part ce projet que vous assumiez en plus de vos tâches habituelles après le départ de Nathalie de C..., responsable du service informatique, ne relevait pas précisément de vos compétences, d'autre

Localité 7], délivré à personne morale en date du 2 novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

VENDEE [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Marie-Nathalie FILLONNEAU de la SELARL SELURL CABINET FILLONNEAU, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, et pour avocat plaidant Me Frédéric