Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-01328/C APPELANT Monsieur [K] [Y] Chez Mr [B][I] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Nathalie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005964 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Benaloun, pour la SCI Mariage Frères. Considérant ce qui suit : 1.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats, Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé.

14 ans, une prise en charge totale, l'enfant ne pouvant marcher sans aide, utilisant peu ses mains, n'ayant aucune communication verbale et ayant des problèmes visuels. 1.1 L'IRM cérébrale post-natale

2026 N° de RG : 2026F00010 N° MINUTE : 2026F01620 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [G] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Guy-Natal

MOREL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE, (postulant) D’AUTRE PART A l’audience publique du 13 Octobre 2025, tenue à juge unique par Nathalie

le siège social est 10 chemin de la Vallée Yart 78640 Saint Germain de la Grange et encore 9 route de l'Ile Barbière 94380 Bonneuil-sur-Marne -RCS B 393689567 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie BUNIAK,

Cour : Jugement du 08 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/00773 APPELANT Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franck BENHAMOU

COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie

013 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué à l'audience par MeNaouele BENHADDOU

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU

Une note en délibérée présentée par Me Lofti Benkanoun a été enregistrée le 14 février 2024. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Agissant en la personne de son Gérant [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 518 765 3599 Représentés par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistés de Me Nathalie

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Matthieu BENAYOUN

Localité 6] représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, SAS inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099 C/O Société NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie BENHAMOU

[X] [W] [P] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BENHAMOU, avocat

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2], ITALIE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Samuel BENHAMOU

de NIMES en date du 01 Juin 2023, N°2021J00413 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Mme Nathalie