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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
La location estivale de cette maison ne lui enlève pas son caractère agricole.
Source officielle8ème chambre
68de07211bc19e7640ea3e93
1 octobre 2025
1 octobre 2025
siège social est [Adresse 4] (France), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Nathalie
Source officielle2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date du 12 Juillet 2022, N°21/00252 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
4 avril 2024
A ce sujet, vous n'êtes pas sans savoir qu'une gare est un lieu ouvert au public, qui plus est en période estivale, ce qui démontre particulièrement votre irresponsabilité.
Source officielle14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c47
28 mars 2012
28 mars 2012
Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N°2012/338 Rôle N° 11/00358 [I] [R] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Nathalie
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003529097
30 novembre 1998
30 novembre 1998
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 35290/97 Natale
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17034b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ Nathalie RICHEZ-SAULE
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c1d
12 septembre 2017
12 septembre 2017
AZOUARD, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
durée de trois mois sans prendre en compte la réalité d'un élément climatique qui peut avoir une intensité exceptionnelle sur une période plus courte ou dépasser le 30 septembre pour la sécheresse estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
durée de trois mois sans prendre en compte la réalité d'un élément climatique qui peut avoir une intensité exceptionnelle sur une période plus courte ou dépasser le 30 septembre pour la sécheresse estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
durée de trois mois sans prendre en compte la réalité d'un élément climatique qui peut avoir une intensité exceptionnelle sur une période plus courte ou dépasser le 30 septembre pour la sécheresse estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
durée de trois mois sans prendre en compte la réalité d'un élément climatique qui peut avoir une intensité exceptionnelle sur une période plus courte ou dépasser le 30 septembre pour la sécheresse estivale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
durée de trois mois sans prendre en compte la réalité d'un élément climatique qui peut avoir une intensité exceptionnelle sur une période plus courte ou dépasser le 30 septembre pour la sécheresse estivale
Source officielle1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7025
19 avril 2023
19 avril 2023
2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG 17/00276 APPELANTE : Madame [V] [U] née le 30 Décembre 1984 à BAVAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983812
10 avril 2025
10 avril 2025
362, dont le siege social sesitue [Adresse 1] a [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siege [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc
26 octobre 2011
26 octobre 2011
* * * EXPOSE DU LITIGE : De l'union entre Monsieur Hervé X...et Madame Nathalie C...sont issus deux enfants : - Pierre né le 9 mai 1991 à Bourges, - Rémi né le 11 mars 1993 à Ajaccio
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93485
23 août 2016
23 août 2016
Comparant, assisté par Me Simone BRUNET substituée par Me Nathalie GEORGES de la SCP BRUNET-DELHUMEAU, avocates au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS
Source officielle4ème Chambre
6274bd4b2799a9057d5dd23f
5 mai 2022
5 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de la cour ; la cour a retenu une absence d'étude des effets du rabattement de la nappe sur les milieux naturels terrestres et aquatiques et l'étude complémentaire se borne à traiter de la période estivale
Source officiellePage 4 sur 13