[G] s'opérait sur la base de trente-et-un comptes de classe 6 ou 7 du bilan de la société Neyrat Autun France et que la société Neyrat procédait désormais au calcul de la marge commerciale nette sur la

francs ; "aux motifs que Lachat a été en incapacité de travail depuis la date de l'accident jusqu'à sa mise à la retraite anticipée le 1er janvier 1991 ; que pendant cette période, les traitements nets

de 1 330 194 francs, préjudice de la société Perlarom, alors, selon le moyen : 1 ) la cour d'appel, qui a constaté que la garantie d'actif et de passif ne couvrait que l'amoindrissement de l'actif net

à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de rupture contractuelle, sans préciser si ces sommes devaient s'entendre en net

France soutenait que les sociétés Net Bati et Aria se fournissaient auprès de la société X... B...           

courant (résultat courant avant impôt minoré de l'impôt sur les sociétés) afin d'éliminer les éléments exceptionnels affectant le résultat net comptable, et plus précisément du résultat net courant des

l'incidence professionnelle à 9 113,40 euros, de fixer son préjudice à la somme totale de 109 776,87 euros, et de condamner la société La Médicale de France à lui payer la somme de 25 776,57 euros, nette

autonome et nettement différencié de son activité principale, et devant donner lieu, pour les salariés affectés à cette activité, à l'application de la Convention collective nationale des entreprises

applicable aux salariés d'une entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées, sauf si les salariés concernés exercent une activité nettement

applicable aux salariés d'une entreprise est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur, peu important les fonctions assumées, sauf si les salariés concernés exercent une activité nettement

La société BD Net a assigné le syndicat des copropriétaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société méditerranéenne de nettoiement fait grief au jugement

par pays, Besoin/ressource en fonds de roulement (WCR) par pays, CAFOP, investissements financiers et industriels (bruts et nets) et free cash-flow par pays Enoncé du moyen 7.

X... ne comportait aucun aveu relatif à la société Corsica Net et à une prétendue dette de celle-ci, qu'en déduisant de cette seule pièce l'aveu de la Société Corsica Net, la cour d'appel l'a dénaturé

la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions récapitulatives signifiées le 22 octobre 2002 que la situation nette

dispositif des jugements des 28 avril 1989 et 13 mars 1990 ne prévoit pas que des sommes peuvent être déduites du montant des condamnations prononcées et dit en conséquence que ces condamnations sont nettes

X... a été engagé le 5 janvier 1998 par la société LDI Télécom devenue la société Net Net Télécom où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistant commercial ; que la liquidation judiciaire de

, partant que la "valeur des ventes" était constituée par le chiffre d'affaires "triple net" des produits en relation avec l'infraction, la cour d'appel a violé l'article L. 464-2 du code de commerce,

nature à induire en erreur et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que le prospectus litigieux qui décrivait parfaitement les caractéristiques du produit Bénéfic faisait nettement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Flash net, sise 26, rue du Peintre Lebrun,