M..., placée sous tutelle en 1974, et en jugeant que cette prescription n'était pas acquise au décès de cette dernière en 2002, de sorte que ses neveux héritiers pouvaient exercer son droit d'option dans

P..., né le [...] à Dakar, ses neveux et nièce, fils et fille de son frère W... P..., décédé le [...]. 2.

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 16 avril 1968, Mme Y... a vendu à son neveu

pour mandataire la SARL Walter Wainstok Immobilier Dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laetitia FAYON, avocat au barreau de PARIS - #C0245 DEFENDERESSE La société NEVETEX

Lionel et Stéphane X..., neveux du peintre, décédé en 1986, et dont le nom était absent des foulards litigieux, ont agi contre les sociétés Gucci pour la défense de son droit moral ; Sur le moyen unique

Attendu que Mme Y..., épouse A..., fait grief au second arrêt attaqué (Caen, 21 mai 1996) d'avoir rejeté sa demande en nullité du testament olographe en date, à Evreux, du 27 janvier 1987 par lequel son neveu

de fait, qu'il était directeur salarié de la société, qu'il avait "une ascendance", une "emprise certaine" sur le dirigeant de droit, renforcée par leur lien familial (le dirigeant de droit étant son neveu

trajet litigieux n'avait provoqué qu'une blessure du genou gauche de la victime et entraîné des soins pendant deux ans sur ce seul genou gauche ; qu'en prenant essentiellement en considération un état névrotique

part dans les contrats ; c'est sur papier à en-tête de l'UAP qu'Edmond Y... a fait signer à Robert X..., lors de cette remise un document stipulant qu'à sa mort, les titres devaient être remis à ses neveux

égard, et pour en démontrer l'inexistence, il suffit de se reporter aux propres indications du mineur dont il résulte, dans le cas le plus défavorable, que X... a fait des câlins et des bisous à son neveu

& BROUSSEAU la somme de 409.375,26 F et dit qu'il y a lieu à compensation entre les condamnations respectives de la SA PRODISER et la SA NERVET & BROUSSEAU, - Condamné solidairement la SA NERVET & BROUSSEAU

avoir créé et maintenu un signe extérieur de passage sur la partie Nord au profit de la partie Sud de sa propriété, a divisé celleci par son testament du 23 août 1954, en léguant la partie Sud à ses neveux

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

réglé en pure perte la somme de 124 765,39 euros à titre d'avances sur travaux, ont assigné en réparation de leur préjudice et manque à gagner financiers, la société ACI audit et stratégie, la SCP Nénert

réglé en pure perte une somme de 328 387 euros à titre d'avances sur travaux, ont assigné en réparation de leurs préjudice et manque à gagner financiers la société Adéquation immobilière et la SCP Nénert

X... contre la société PB Consulting et la SCP Nénert et associés, l'arrêt rendu le 21 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les

La société Fiduciam a soulevé l'incompétence du tribunal pour se prononcer sur les demandes de nullité de la vente des parts de la société Nevets II et de délais de grâce.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'en exécution de l'arrêt du 19 juin 2003, devenu irrévocable, la société Nervet

[V] [C], 2°/ à Mme [U] [B], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Nenert & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], notaires à Paris,

ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ; que, dès lors, les juges du fond ayant constaté que l'examen psychologique du prévenu avait fait état d'une structure névrotique