GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Ngoc-Ngon J...

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Ngoc-Ngon NGUYEN ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par Madame FAVRE, Président, laquelle a signé la minute avec Madame NGUYEN

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Ngoc-Ngon NGUYEN ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN

Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGUA DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NGA Développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de statuer sur la plainte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON et du médecin conseil chef du service du contrôle médical de l'échelon local de Laon, dès lors que les faits reprochés au Dr Ngo

[F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEANER 25 rue

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thi Ngoc Thanh X...

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Le épouse Ngo Chi Z..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Thérèse Y... veuve Séjournant

The domestic courts had therefore struck a fair balance between the editor’s right to reputation and the applicant NGOs’ right to report irregularities about the conduct of a public servant to the body

X... épouse Y..., demeurant ... au Pré Saint Gervais (93310) ; Mme NGO X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2000 par

Y..., demeurant 1, Stirling road, Plaistow E13 OBJ, à Londres (Royaume-Uni) ; Mme NGO Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul général de France

Ngoy X..., demeurant ... ; M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société NGAS aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société NGAS

Attendu qu'une interruption de la vie commune suivie de sa reprise ne fait pas perdre à l'étranger le droit d'acquérir la nationalité française de son conjoint ; Attendu que, le 17 septembre 1994, Mme Nga

dont le siège social est à Vic sur Aisne (Aisne), Roche Berny Rivière, 2°/ de la société JYGAM, dont le siège social est à Vic sur Aisne (Aisne), Roche Berny Rivière, 3°/ de la société LABORATOIRES NGA

Ngoma X..., demeurant ... ; M.