N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/03804 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GHV [E] [U] C/ SARL CLEAN JET AZUR Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

En ce qui concerne l'altercation entre M. [V] et M.

né le 30 Juillet 1981 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2016, devant la Cour composée de

très proche des faits reprochés à Jean-Pierre E...; que même ses salariés ont pu voir William X..., notamment Léona-Maria D..., avec le bras enflé et la tenue débraillée, dans le temps qui a suivi l'altercation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars et 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SARL Nicolas Million, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

avaient été dépassés par le véhicule automobile conduit par Jacques Y... dans des conditions que les cyclistes avaient estimé dangereuses et lorsqu'ils avaient rejoint le véhicule à un feu rouge, une altercation

la serrure du volet de sa maison fermée par de la résine ; qu'il faut curieusement constater que Philippe Y... qui répare et fabrique des canoës, travaille avec cette matière ; que le 17 mars, une altercation

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

à l'audience par Me David GRAVIER, même cabinet, même toque INTIMEE Société d'Economie Mixte REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

Maître SAINTE-CLUQUE Nicolas, avocat, a été entendu en sa plaidoirie. Le prévenu a eu la parole en dernier.

l'incapacité temporaire de travail et la somme de 2 000 francs au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le 26 août 1885, Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

se faire dans diverses circonstances, dès lors qu'il reconnaît s'être rendu dans les bois ; "et aux motifs propres qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que le 4 novembre 1995 une altercation

faisait l'objet, en sorte que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatation de fait " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 27 avril 1996, une altercation

que le 3 janvier 1992, vers 11 heures 40, à Livarot, l'enfant Alexandre A... ayant embrassé la nièce de Mme Yveline X..., Mme A... fit une remarque désobligeante à Mme X... et il se produisit une altercation

postérieurement et non imputable au prévenu ; que le demandeur sera donc retenu dans les liens de laprévention, mais sera condamné à une peine légère, en raison même du contexte familial entourant l'altercation

inexpliquée le 27 février 1991, après avoir été vu en dernier lieu en compagnie de Cherkaoui X... qu'il soupçonnait d'être l'amant de son épouse et avec lequel il aurait eu, dans la matinée, une altercation

Nicolas Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fevrier, substituant Me Cottray-Lafranchi, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

et Nicolas C...