Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BECK, avocat substitué par Me BOTTA, Avocat aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/011262 du 09/10/2003 Madame Monique

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Icade promotion, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Bec construction Languedoc

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

à la condamnation de la société Razel Bec à lui verser la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la signification du jugement à intervenir ; En tout état de cause, Débouter la BECM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de Monsieur [U] [W] ; Condamner BECM

l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 mars 2009, interjeté par eux à l'encontre de la banque, venant aux droits de la BICS, et enrôlé sous le numéro RG 09/ 02958, le nom de Mme Nicole

30], vestiaire : 421 Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Julie CANTON, vestiaire : 408 Me Nicolas

Un exemplaire signé (sic) a été remis en main propre à Mr Nicolas Z... et Mr Jean-Jacques X....

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, et, avant dire droit, invitant enfin la S.A.

Nicolas m'avait même dit que c 'était du travail dissimulé ...

observations de Me C... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECK

de la machine, malgré le caractère aléatoire des incidents, rappelant que la possibilité de collision entre les becs de remplissage et les bouteilles devait être nulle, alors qu'avec des becs de la société

Mme [P] agissant en qualité de liquidateur de la société BECI a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société FC Lorient

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme K..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

PPPP..., domiciliée [...] , 96°/ Mme Caroline QQQQ..., domiciliée [...] , 97°/ Mme Asha RRRR..., domiciliée [...] , 98°/ Mme Hayley RRRR..., domiciliée [...] , 99°/ Mme Becky SSSS..., domiciliée [.

Des relations de Nicolas X...et Anne Y...est issue Manon, née le 13 mai 2000.