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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
10 février 2004
Aide juridictionnelle RG N : 03/00825 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Février deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleChambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405c7
20 avril 2023
20 avril 2023
BARRERE, faisant fonction de greffière, présente à l'appel des causes du 19 janvier 2023 et de Madame LAUBIE, greffière, présente à l'appel des causes du 02 mars 2023 Madame NICOLAS, en application
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
10 octobre 2006
RIGAULT, avoués assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officiellecr
613725c1cd5801467742048b
22 juin 1999
22 juin 1999
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que Philippe X... exerçait les fonctions de directeur des travaux de la SA Bourdarios
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f62354d9057d9e9237
2 mai 2022
2 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4X4 Jonction avec le RG 22/00125 [V] [Y] C/ [F] [P] [A] [R] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd1
30 avril 2002
30 avril 2002
du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 12 Février 2001 d'une part, ET : GROUPE AZUR ASSURANCES IARD 7 avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN
Source officielleChambre 1-9
6274bb7e2799a9057d5dcebe
5 mai 2022
5 mai 2022
Nicod', Defrénois 2001. 939, obs. Ph.'Théry et p.'1129, obs. G.'Champenois, RTD civ. 2001. 943, no'2, obs. B.'Vareille', Dr. fam. 2001, no'75, p.'55, note crit. B.'Beignier, JCP 2002.
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f5747927
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110031
16 janvier 2019
16 janvier 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85779
30 octobre 2001
30 octobre 2001
"le coustalou" 47220 FALS Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 09 Mars 2001
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a39e
11 avril 2023
11 avril 2023
demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4b
30 novembre 2006
30 novembre 2006
devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Francis TCHERKEZ, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Nicole
Source officielleChambre sociale
643a42d9d83dbd04f5fb2b14
13 avril 2023
13 avril 2023
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants lagaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c723
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par le Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 20/00780 APPELANTE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13d
17 avril 2008
17 avril 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c3
16 mai 2022
16 mai 2022
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/10363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7929c3df04f589a3a8
11 avril 2023
11 avril 2023
SELARL CABINET REQUIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0177dd6bd9057dc56d2a
9 mai 2022
9 mai 2022
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ADQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f3
16 mai 2022
16 mai 2022
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole
Source officiellePage 4 sur 7