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100 résultats pour « Nicolas DALMAYRAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

67f6e84ba9d5adc260628049

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RECHERCHE ET D’ACTION SOLIDAIRE, exerçant sous la dénomination ANRAS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6698b084e6ed70c67f644aac

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [S] [J] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BSF PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

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CA

3ème chambre

686df880bdbdd86396f3902d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z] [C] exerçant la profession d'anesthésiste [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Référés

67f6e852a9d5adc260628127

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

OPTIMYST, représentée par son établissement secondaire sis [Adresse 8] à [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES,

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MEGACALZADO EUROPE FRANCE (RCS Toulouse 819 833 732) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, Me Nicolas DALMAYRAC de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a9e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MEGACALZADO EUROPE FRANCE “ENSEIGNE LOOGO” (RCS de Toulouse 819 833 732) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, Me Nicolas

Source officielle
TJ

Référés

6a176417cdc6046d4728c6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSOCIES à la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE SA MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

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CA

3e Chambre B

603718e73f8aeeb345dd37b0

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

suite de tramission universelle de son patrimoine immatriculée au RSC de Melun sous le n° 785 520 115, [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Paul VALLI, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Nicolas

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CA

3ème chambre

62624893b1a50c277d4c5cf5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

TOULOUSE 36 PONTS DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de sa Gérante en exercice, la Société DUVAL DEVELOPPEMENT OCCITANIE 123 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Nicolas

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CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ec

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Localité 4] de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Nicolas

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TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cb4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[B] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique

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TJ

Référés

695c3f7b75782d5f06e72868

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

l’enseigne ZENITUDE HOTEL-RESIDENCES [Localité 6], dont le siège social est situé [Adresse 5] prise en son établissement secondaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

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TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats au barreau de TOULOUSE SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas

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TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

France IARD au paiement d’une indemnité de 10.000,00 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Nicolas

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696579f6cdc6046d47134023

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [T] au paiement d’une indemnité de 3 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, ont distraction au profit de Maître Nicolas Dalmayrac, avocat, qui pourra les

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CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON

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CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78c8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ETANCHEITE MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Nicolas DALMAYRAC, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e92

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

représentants légaux No Siret : 320 942 949 ayant son siège au 3 rue Mage-31000 TOULOUSE Représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 Assistée sur l'audience par Me Nicolas

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