• 3 776,10 € à Nicolas Z... • 1 992,08 € à Joachim C... - condamner la S.A.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, NICOLAS AYANT CAUSE UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QUE, DANS SA VOITURE AUTOMOBILE, IL RAMENAIT CHEZ ELLE, SUR LES INSTRUCTIONS DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE FEREMBAL

lorsqu'il portera plainte à propos de cette carte, il dira qu'il l'a perdue et qu'il ne sait pas qui en a fait usage ; de même, il explique mal la raison du prêt de son téléphone, la raison de son déplacement

demandés ne viendraient que retarder l'issue de la procédure - 2) relativement à l'opération d'achats de véhicules auprès de la société Doria, le conseil de Jules Paul X... sollicite l'audition de Nicolas

déplacement du bâtiment du fait de la présence d'une ligne haute tension, du déplacement de la voirie d'accès au parking, du déplacement du chemin d'accès et de la rehausse du bâtiment.

constatant des détournements au préjudice de la société L'Activité SA, trois avaient une cause régulière et conforme à l'objet de la société, ayant été mis en règlement d'un repas professionnel (chèque Nicolli

FOSSORIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.

paraît être la main de Gilles X... lui-même ; que le prévenu produit également des titres de transport, soit deux billets SNCF Poitiers-Paris et deux billets d'avion, dont l'un établi au nom de Mme Nicole

de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

dont les indemnités de repas versées aux chauffeurs salariés et les bons d'achat et cadeaux distribués par son comité d'entreprise à l'ensemble des salariés à l'occasion des fêtes de Noël et de Saint-Nicolas

Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe

Don Nicolas X...