intérêts civils ; "aux motifs qu'Angélique Y... indiquait que le 18 janvier 2001 au matin, alors qu'elle dormait dans sa chambre au domicile de sa mère et de son beau-père, elle avait senti une "douleur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Me François HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE SOCIETE IVECO FRANCE 6 Rue Nicolas

[P] [N], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie ABOUCAYA de la SELAS ABHEURT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2473 Assistée de Me Nicolas

N° SIRET : 300 571 049 (Rcs BOBIGNY) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Représentée par Me Jean-Didier A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Nicolas C... de la SELARL NH, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, Mme Nicole

vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sabrina DOURLEN

Prud'hommes de Frajus en date du 26 avril 2018 APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicole

[A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque E 329

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

ce représentant légal, [Adresse 3] représentée par Me PERE avocat au barreau de Paris II - DÉFENDEUR DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me NICOLI

ce représentant légal, [Adresse 3] représentée par Me PERE avocat au barreau de Paris II - DÉFENDEUR DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me NICOLI

SAMM LA MEDITERRANEE C/ Société CAPITAIRNERIE DE [Localité 4] Compagnie d'assurance SMACL* Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Nicolas MERGER

GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 977 871 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nicole

H G, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de

domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 819 572 355 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Sébastien Mendes Gil, substitué par Me Nicolas

Nicolas, procédure pendante devant TI de Nîmes (78) ; le conseil produit le dossier de la procédure démontrant son intervention dans cette affaire ; la facture est due ; 16.- facture 84631 (sans date