Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 3 / Mlle Véronique B..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 4 / M.

[W] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE M.

A la date de la présente audience, MOD Club est toujours in bonis.

Etablissement [1] CF SERVICE SURENDETTEMENT Etablissement [2] Entreprise [3] Société [4] Etablissement [5] CHEZ [6] Etablissement [6] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Laurent

Nicolas X... Enzo X... Diego X...

Christian V, demeurant ..., Mme Claudine BY, demeurant ..., Mme Aline CB, demeurant ..., Mme Nicole BX, demeurant ..., Mme Patricia CA, demeurant ..., Mme Béatrice BW, demeurant ..., Mme Laurence BZ, demeurant

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

BY-CAR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1361 Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Laurène HANNA, avocat au barreau

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M.

Bon après midi Gérard. ". Le 20 janvier 2010 en fin de journée, M. Nicolas X... a adressé à M.

[Y] [I] à verser à la SCP Laurence Calmels la somme de 8 867 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2006, - lui donner acte de ce qu'il reversera à la SCP Laurence Calmels la somme de

Vu les écritures de Monsieur Nicolas Z...et Madame Virginie A...épouse Z...déposées au greffe le 14 décembre 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant à La Masse, route du Pouliguen, Batz-sur-Mer

HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau

volonté, il présente de nombreuses condamnations sur son casier judiciaire qui laissent craindre des risques de récidive" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que, sur l'appel

Jean-Pierre Brault, président du comité d'établissement de Spegal à Blois, (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1989 par le tribunal d'instance de Blois, au profit de Mme Nicole

CABINET D'EXPERTS ASSOCIES, c/ Madame Nicole X... Monsieur Didier Y...