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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946474
27 avril 2011
27 avril 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE CARROUGES et de Me Spinosi, avocat de la communauté
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275609
4 décembre 2013
4 décembre 2013
La commune de Menton, représentée par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, a présenté des observations, enregistrées le 19 décembre 2012.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800649
1 août 2013
1 août 2013
2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027288059
8 avril 2013
8 avril 2013
A...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528962
12 mars 2012
12 mars 2012
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:437765.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Montreuil
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5470cdc6046d470f4c8b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 avril 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008068546
19 octobre 2001
19 octobre 2001
n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-447 du 19 février 1970 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029315528
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b3
22 février 2011
22 février 2011
née le 11 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un bordereau de pièces, enregistrés les 17 décembre 2019 et 21 janvier 2020, la SCI Varsidhi, représentée par Me Vialatte, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958665
4 mai 2011
4 mai 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CRYO SAVE FRANCE et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Agence française de sécurité sanitaire
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669894
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604502
16 février 2011
16 février 2011
de la commune de Saint-Bon-Tarentaise et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300411_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:449040.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot et M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat de la magistrature et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du président
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248138
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saussines, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437816.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
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