I] [M] avait la responsabilité et que, le matin même, [I] [M] avait affirmé à son supérieur que le chantier était conforme aux normes.

[B] a ordonné, au contradictoire de la Sarl Nicolas Dieguez et de la Sas Maaf assurances une mesure d'expertise judiciaire relative aux désordres invoqués. La consignation mise à la charge de M.

Sans nouvelles de Monsieur [B], la SAS NICOLAS CONSTRUCTION lui a, le 06 mai 2022 envoyé un courrier recommandé par lequel elle l'informait que, faute nouvelle de sa part, elle ouvrirait le chantier et

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02424 Raymond X..., Nicole Y... épouse X... / E.U.R.L. ARCA 3, Jean-Luc Z..., S.A.R.L.

18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

X..., coordinateur de travaux de l'employeur, a fait une chute au cours d'une visite du chantier, le 21 juin 2007, prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a engagé une action

son véhicule (article 7 de la charte qualité G7), - une fois arrivé à l'adresse de prise en charge, attendre le client en respectant la procédure en vigueur : signaler son arrivée par l'envoi d'un message

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 18 DÉCEMBRE 2009, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATIMAT CHANTIERS (SARL) - [Adresse 1].

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président. - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle

Charrier, demeurant ..., 18°/ Mme Nadège L..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 19°/ Mme Annick C..., demeurant ... à Saran (Loiret), 20°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ..., appartement 16, 59100 Dunkerque

FOSSORIER, Président, chargé du rapport.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Le chef de chantier d'une autre entreprise également employé sur le même chantier que la victime témoigne que [L] [C] a travaillé seul durant la quasi-totalité des travaux, qu'à plusieurs reprises il a

Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

née le 06 Décembre 1977 à MASSY (91300) ... 64450 ARGELOS représentée par Me Déborah CONDON, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** DECATHLON CHARTRES, représentée

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.