Pascal est nul, - débouté monsieur Y... de ses demandes dirigées contre ce dernier, - débouté monsieur Y... de ses demandes en paiement d'une clause pénale de 10 %, - condamné madame X... aux dépens et

Z... et le dommage invoqué par Mmes Nicole Y... et Rolande X... ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Nicole Y... et Mmes Paulette et Rolande X... aux

Jean-Luc (à savoir le 03 juillet 2000)» ; que le second acte dénommé «autorisation de revente» du 20 février 2001, par lequel Mme Y... s'était engagée à acquitter la dette d'Alain A... à l'égard de Mme

CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.

APPELANTE SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicolas DRUJON

157 Rôle N° 17/07142 [Z] [R] [V] [O] [I] [M] épouse [R] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : - Me Florence BLANC

Alain X..., 3 / de Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14

Nicole Leroy, demeurant Résidence les Fleurs, le Camélia, App. 56, ... à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

Mustapha X..., demeurant ..., appartement 76, Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société

E... a libérée à hauteur de 25 % ; que, suivant traité du 2 août 1976, cette société, qui devait être absorbée par voie de fusion par la société "Les Primeurs du Mont-Blanc", a fait apport à celle-ci de

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Débouter la SCI Desmoulin-Pinel de l'intégralité de ses demandes, .

APPELANTE Mademoiselle [T] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE ayant

Nicot, conseiller rapporteur, M.

Pierre FAGALDE, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère qui en ont délibéré.Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me FOUSSARD et de Me BLANC

Sempère, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de Mme Nicole Y..., demeurant Le Trier, Route de Colomars