NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1]

SZOTLAND, PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENT SZOTLAND (LA SOCIETE SZOTLAND, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE DE PORTE FORT DES AUTRES ASSOCIES A CEDE A LA SOCIETE BERTRIX L'INTEGRALITE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR POUX-BERTHE DEMEURANT A BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE , 42 AVENUE DU GENERAL LECLERC LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZR Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

des Libertés Individuelles N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXB2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1585 République Française Au nom

Dominique Z... ont fait assigner Mme Berthe X... aux fins de voir qualifier de " frauduleux " le congé délivré, et condamner Mme Berthe X... à réparer leur préjudice du fait de leur éviction des lieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Berthe X..., née Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Berthe Opéra, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Le Jardin de Berthe, société à responsabilité limitée,

TELLE RAISON SOCIALE, L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS EMPLOYANT BERTIER ETANT EXPLOITEE A L'ENSEIGNE DE <TRANSPORTS SAUTET> PAR DAME Y...

Audience publique du 16 janvier 2019 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° R 17-17.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Par actes du même jour et du 30 décembre 1986, le GFA DES BERTHES a consenti à M.

des Libertés Individuelles N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCG Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1588 République Française Au nom

des Libertés Individuelles N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCI Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1587 République Française Au nom

des Libertés Individuelles N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1589 République Française Au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIAT CREDIT FRANCE, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

Maître Gilles BERTHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 29/95 rendu le 20

Son acte de naissance indique qu'il est né de Luc BOUTON, de nationalité française, et de Berthe Y... de nationalité gabonaise.