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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
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8 avril 2016
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Cécile Gauthier, avocat au barreau de PARIS, toque : B 170 Monsieur [O], [F], [D] [E] Né le [Date
Pôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f31
27 mai 2016
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Philippe MIALET de la SCP VIALA/MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f4fc383a880008fd07ab
11 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle
Pôle 5 - Chambre 3
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
65a0f576383a880008fd07e7
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4147ffc2c8318ee0117
24 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Cour d'Appel
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24 novembre 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Vincent Y...Mandataire
Pôle 4 - Chambre 8
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5 novembre 2020
de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 M.
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450
634a4f60acdcd6adff75aa0a
14 octobre 2022
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.A.
65a0f56e383a880008fd07e3
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE, avocat au barreau de PARIS (toque : A0769) Madame [K]
Pôle 2 - Chambre 1
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22 novembre 2011
de la SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 275 Madame [L] [C] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour
Ch civ.1-4 expropriation
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21 octobre 2025
SELARL Pointcarré Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [U], ayant droit de Mme [C] [U] née [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT
Pôle 5 - Chambre 4
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14 octobre 2025
Congo, SARL de droit étranger, agissant en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat
5fdac35cd1c15a555b28fe6c
24 mai 2019
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Cindy SAMAMA de l'AARPI GES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L223
6253ccf5bd3db21cbdd91d6c
4 décembre 2014
OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE SCI CLARISSE Prise
Pôle 4 - Chambre 13
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Monsieur [C] [B], représenté par Me Noémie OHANA de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS L'[3] ([5]) représentée par son président en exercice M.
65a0f586383a880008fd07ef
JEX cab 4
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8 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1050 avocat postulant et Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant E.U.R.L.
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