CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

922 résultats pour « Noémie OHANA Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

603584febfb6e0aa13c0fd5d

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Cécile Gauthier, avocat au barreau de PARIS, toque : B 170 Monsieur [O], [F], [D] [E] Né le [Date

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f31

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Philippe MIALET de la SCP VIALA/MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f4fc383a880008fd07ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f566383a880008fd07df

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f576383a880008fd07e7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4147ffc2c8318ee0117

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e15

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Vincent Y...Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7d7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaf

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f60acdcd6adff75aa0a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f56e383a880008fd07e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609216db7ff645d8566557

Appel

13 février 2014

13 février 2014

ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE, avocat au barreau de PARIS (toque : A0769) Madame [K]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616337f006e11dac7d76d129

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

de la SCP DREYFUS-SCHMIDT - OHANA - LIETTA, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 275 Madame [L] [C] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016848

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELARL Pointcarré Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [U], ayant droit de Mme [C] [U] née [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68ef2c1b796eb4b7485628b5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Congo, SARL de droit étranger, agissant en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Cindy SAMAMA de l'AARPI GES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L223

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE SCI CLARISSE Prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f86698cb86fa851c25cbd5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur [C] [B], représenté par Me Noémie OHANA de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS L'[3] ([5]) représentée par son président en exercice M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f586383a880008fd07ef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a815cdc6046d478f551d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1050 avocat postulant et Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant E.U.R.L.

Source officielle

Page 4 sur 47

← PrécédentSuivant →