______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026 La société Nexity IR progammes Normandie

Il a ouvert, dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Agence de [Adresse 4], un compte courant d'entreprise, en date du 29 juin 2023.

Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 29 janvier 2015, la SA Sodineuf Habitat Normand, devenue société anonyme 3F Normanvie a consenti à M.

X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Normandie express cuisine, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Normandie maintenance, société anonyme, dont le siège

[B] [U] fait grief à l'arrêt de surseoir à statuer sur les demandes de ses cohéritiers relatives au prêt consenti le 27 juillet 2005 à la société Golf Cottage en Normandie dont il était l'associé gérant

J..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Egée Normandie, 3°/ à la société Safran, défendeurs à la cassation.

cette société aurait justifié n'avoir, à cette même date, aucun autre poste équivalent à offrir si ce n'est dans le sud de la France, du moins dans une région moins septentrionale que la région Nord Normandie

Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 51, 706-37 et 706-38 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la fermeture de l'hôtel " Le Normandie

stabilité de la façade reprise dans le bâtiment sur fond de cour » ; que l'ordonnance de référé du 10 février 1994 mentionnait que « compte tenu des désordres constatés dans le rapport de la société Normandie

] [D] Normandie Seine.

en son appel incident, - déclarer non prescrite l'action en paiement de la SARL Etiq Normandie, - condamner la SAS Patrelle à payer à la SARL Etiq Normandie la somme de 5.883,14 euros correspondant

DOUAI, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui a débouté la seconde de ses demandes après relaxe de Norman

moyen unique : Attendu que, de juillet 1996 à juin 1998, la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé, pour un montant total de 571 419 francs, à l'Etablissement de transfusion sanguine Maine-Normandie

[Z] en tant que représentant du comité social et économique d'établissement Normandie au comité social et économique central et de déclarer M.

d'après son indépendance ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations du jugement que la FNCR est inscrite à la mairie d'Argences (14370) où se trouve son siège social et que "ses comptes ont été normalement

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRAM de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, dont le siège est ..., agissant en la personne