[N] [O] Munie d’un pouvoir en date du 2 octobre 2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [C] 28 rue Emile Zola 80000 AMIENS Représentant : Maître Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocats au barreau

[F] [L] Muni d’un pouvoir en date du 2 octobre 2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [W] 28 rue Emile Zola 80000 AMIENS Représentant : Maître Marc BLONDET de la SCP BLONDET, avocats au barreau

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL

, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison des oliviers, société à responsabilité limitée dont le siège

[V], succombant à l’instance, est condamné aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval .

E et autres, et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du centre hospitalier Romain Blondet. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël X..., demeurant "Les Oliviers", chemin de la Pérégoue à Antibes (06160) Juan-les-Pins ; M.

Léger Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit de Mme X...

Olivier Y..., ès qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Olivier, contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 9 octobre 2009, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant, pour divagation

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, et pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et à une

Olivier A..., demeurant ..., 2 / de Mme Pascale Z... épouse X..., divorcée Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Olivier X..., 2 / de Mme Emmanuelle A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Agence du Pont de Saint-Cloud, dont le siège est ..., 4 / de la société Sprinks, société anonyme

Olivier Y... à exploiter 7,66 ha et M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BLONDEL

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE PRESTA SERVICE CUIR COLOR, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur