Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

à la Cour assisté de Me DEBRE, avocat au barreau d'EVREUX INTIMES : Monsieur Bernard X... 34 rue des Capucines 14800 ST ARNOULT représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Olivier

barreau de l'EURE Madame [N] [R] [I] [A] épouse [J] Représentant : Me Joseph luc marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau D'EURE APPELANTS Monsieur [T] [P] Représentant : Me Olivier

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte ; - les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Haas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant camerounais né le 27 avril 1996, est entré en France en septembre 2014.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A, et celles de Me Herrmann, représentant le centre hospitalier

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. A.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.