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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
68676bd3fdaf41a8356be603
3 juillet 2025
[R] PEINTURE REFINISHING Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Chambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134be
11 janvier 2023
APPELANTE SAS VALTERRA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI DE GRASSE , demeurant [Adresse
15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
: la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
61627eb038d18b7ebf63d368
4 octobre 2013
Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Chambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Delphine FRAHI-MEGYERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
60354f5672c138784c30ed49
13 mai 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e59c25a97f0381f5542
6 juin 2014
17e Chambre
6032201b691c04576326177c
12 avril 2018
AVRIL 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° N° RG 17/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABNV [F] [C] C/ SARL TERRAZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier
1re Chambre A
616ec85d0fb11cef0e0f68ea
16 septembre 2014
[K] [Z] [Q] [I] Grosse délivrée le : à :Me CHAMBONNAUD Me FOLANT Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Chambre 1-11 référés
69b16fd3cdc6046d47488377
24 avril 2025
LA FARANDOLE DES OLIVES C/ [W] [P] Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GRASSI M.
6364ba29e405357f749ea4e0
26 octobre 2022
[V] [M] Représenté par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Mme [T] épouse [M] Représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat
Chambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e6
16 janvier 2025
Par jugement frappé d'appel, le tribunal judiciaire de Grasse les a déboutés de leurs demandes.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d0
20 mars 2014
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur Jean-François Y...
6162a749f901d4f689722ec0
23 octobre 2012
Z] [D] Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
67ad9127668940826449c122
5 juillet 2024
[U] [Y] Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [T] [X] Intimée Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de
6253ca26bd3db21cbdd8a392
11 mars 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
6684eaafa0de54ff609f7be6
2 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA - Me Frédéric DE BAETS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Grasse
677f67bb8c38f76f7830344b
8 janvier 2025
par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [K] veuve [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Chambre 3-3
6974c04bcdc6046d478c12a1
23 janvier 2026
[L] [T] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS
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