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506 résultats pour « Olivier GUIDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00172

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société LBC France, de la SCP Le Griel, avocat de la société Olivo, et l'avis de M. de Monteynard

Source officielle

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CC

cr

61372569cd5801467741d7ca

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OLIVIER

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4ff

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 août 1993, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fae5fd118013396f70

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Guilloux.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e7f304cdc6046d47117795

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS WAVESTONE ADVISORS [Adresse 1] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 15 janvier 1993 qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d214c3cdc6046d472de0ec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Hubert MOREAU Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1a37ef77d000880b62f

Appel

29 août 2023

29 août 2023

1984 à [Localité 16] (59) [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24ed

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24f1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 4] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

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CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [N] [M] [N] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8]. 11 - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

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CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24fb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784e48121050008662f04

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC001518312

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

Angel Ernesto Olivo Cruz, Kevin David Olivo Robayo, M mes   Lesly   Fernanda Robayo Perez, et Angie Corinne Olivo Robayo sont des ressortissants équatoriens.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425888

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et a prononcé

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