représentée par ses dirigeants légaux ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me CYTRON-AMAR

DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier

Antennes et pylônes : Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique.

barthélemy - 28000 CHARTRES représentée par la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD , demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, postulant et de Me Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

grillage à larges mailles ; - le projet respecte les dispositions de l'article UX 11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le pylône et les infrastructures seront peints de couleur vert olive

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sarah SICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B347 DEMANDEUR C/ Etablissement public ONIAM [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Olivier

Le paradoxe serait d'admettre la requête collective en ce qui concerne la satisfaction équitable (pour limiter celle-ci) et de la refuser en ce qui concerne les conditions de recevabilité des requêtes.

ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S CIT.AL, Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, Représentant : Me Olivier

Localité 16] Maître [F] [B] [Adresse 7] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Olivier

  Olivier Orban («   le   premier requérant   ») et M.

Olivier U..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Association CORSE RAND'EAU SARL ARBRE ET AVENTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Olivia

Olivier D..., E... F... P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p