contentieux de la protection de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-000874 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Virginie VOLLARD Me Ondine

Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine

VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 23/01703 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 09/01/2025 à : Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ondine

Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ondine

GREFFIER : Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [E] [B] [V] [T] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 9] (92) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ondine

la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Ondine

rendu le 24 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ondine

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Manuel RAISON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Ondine CARRO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212.

le 08 Novembre 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mikaël KERVENNIC Me Ondine

représentée par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : la SELARL MARS représentée par Maître [D] [P], Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse 3]

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ondine

° 519 289 763, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C2444, Me Ondine

Localité 2]-[Localité 3], établissement public de santé, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Ondine

avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [K] [C], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5] (78), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Ondine

Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Ondine

Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 18/06114 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Olivier ROUAULT Me Ondine

par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-17-841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/11/20 à : Me Franck LAFON Me Ondine

demeurant [Adresse 6] [Localité 10]-DE-PUISAYE Madame [D], [X], [J] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 21] (83) fem [Adresse 6] [Localité 10]-DE-PUISAYE représentés par Me Ondine