Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur

Seule la liasse fiscale 2010/2011 (exercice comptable du 01/09/2010 au 31/12/2011nous a été présentée.

ses jetons, qu'au surplus, il est pour le moins surprenant qu'après avoir indiqué ne plus vouloir de coupures de 100 francs -auxquelles il préférait celles de 500 francs- il ait pourtant empoché la liasse

a retenu que « la vérification du montant de l'enveloppe globale de participation des salariés pour l'année 2011 a été opérée par l'organisme de recouvrement à partir des éléments inscrits dans la liasse

Lafay ; - les observations de Me Ortigosa-Liaz, pour M.

25/00029 AFFAIRE : [Y] [T] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [T] et à [7] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ

A B, représenté par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz agissant par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique

C ; - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. D, assisté de M. A B, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Licia, anciennement dénommée Entreprise de parfumeries Liza

aux motifs que Me X... a, là encore, reconnu qu'il ne s'était pas rendu chez son client et que les constatations avaient été faites par le seul clerc A... qui, selon Me X..., emportait avec lui des liasses

au titre de la TVA que cette société n'avait pu récupérer lors du second semestre de l'année 2006, quand elle relevait elle-même que seul un expert-comptable de la société In extenso avait établi la liasse

C A, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2103852 du tribunal administratif de Nîmes du 20 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer

C..., représenté parMe Ortigosa-Liaz, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 151 388,88 euros en réparation des préjudices qu’il a subis

ENTRE : Monsieur [B] [T] de nationalité Française CHU DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Appelant Non comparant, représenté par Me Isabelle ORTIGOSA LIAZ, avocat commis d'office,

bancaires du demandeur et de son épouse est en cours ; que des investigations complémentaires sont aussi nécessaires à l'étranger pour déterminer le comportement réel de Renaud A... dans l'affaire Ortiga

l'appartement situé ..., loué pour son compte en avril 2001, la découverte sur la personne de Sylvain X... le 20 juin au soir lors de son interpellation dans un restaurant en compagnie de Jean-Paul A... de liasses

JP X... créa la société "Entreprise de parfumerie Liza" (Sep-Liza) où il détenait 490 parts sur 1 000 et dont il était le gérant ; qu'en 1982 il créa la société Gift Shop dont la moitié des actions était

né le 25 Mai 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) Chez Madame [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Et actuellement: Hôpital [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Isabelle ORTIGOSA

D C, représenté par Me Ortigosa-Liaz, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'allocation temporaire d'invalidité du 4 avril 2022, en tant qu'il fixe le taux d'incapacité

C B, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mérignac l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé