Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. AA... ; 1.

  Vincent Berger   Boštjan M.

Devant la Cour, il est représenté par M e   Osman Baydemir, avocat au barreau de Diyarbakır. A.

B se prévaut d'un courrier médical du 21 juin 2021, adressé par un médecin de la clinique Saint-Vincent de Besançon à un confrère, indiquant qu'il est porteur d'une cardiopathie ischémique évoluée, d'un

En l’affaire Osman Özçelik et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

international d'entreprises [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 substituée à l'audience par Me Osanne

Le requérant et d'autres membres de sa famille vinrent du village pour voir ce qui s'était passé. 16.

E.R.344) and is also described in the judgment of this Court in its above-cited Osman judgment. 46.

janvier 2000, à la demande du parquet, la direction de la sûreté informa celui-ci de ce que le procès-verbal de perquisition du 13 janvier 1997 avait été établi par les policiers Murat Esertürk (M.E.), Osman

    At 4.20 a.m. on 22 July 2005, Commander McDowall was informed that intelligence had identified Hussain Osman as a suspect in the failed bombings of 21 July.

A Finnish bank, Kansallis-Osake-Pankki (KOP), issued a counter-guarantee in favour of the applicant.

xa0; June 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik Jebens,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Vincent

Osman HH... SSSSSSSSSSSSSSSSSSS... , domicilié [...]                      

C se prévaut de deux rapports de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) datés du 8 mai 2019 et de janvier 2020 sur les conditions d'accueil en Italie faisant état d'une situation dégradée de

2000, à la demande du parquet, la direction de la sûreté informa celui-ci de ce que le procès-verbal de perquisition du 13   janvier 1997 avait été établi par les policiers Murat Esertürk (M.E.), Osman

seulement à s’abstenir de provoquer la mort de manière volontaire et irrégulière mais aussi à prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de leur juridiction (arrêt Osman

It brings a positive obligation to the authorities to take preventive operational measures to protect an individual whose life is at risk from the criminal acts of another individual ( Osman v. the United

), sitting as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   David Thór Björgvinsson,   Nicolas Bratza,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučinić,   Vincent

However, the House of Lords considered that it was quite clear from Osman v. the United Kingdom , 28 October 1998, § 116, Reports of Judgments and Decisions 1998 ‑ VIII that the obligation placed

    On 12 July 1996 the police officers Hayati Akça, Ali Tosun, Kadri Tuncer and Osman Menteşe gave statements to Mr Eser.